La donation entre époux

//La donation entre époux
La donation entre époux 2018-07-02T15:43:45+00:00

Avec la donation entre époux, les conjoints peuvent léguer à l’époux survivant une part plus importante de la succession que celle prévue par la loi.

Si les donations entre époux peuvent porter sur les biens présents, la plupart ont pour objectif de mettre à l’abri le conjoint survivant en cas de décès dans le couple. Elles prennent effet à ce moment là. Il est possible de gratifier son conjoint davantage que ne pourrait l’être une autre personne.

 La donation au dernier vivant

Une donation entre époux peut porter sur les biens que le donateur laissera à son décès. Elle est appelée donation au dernier vivant ou donation de biens à venir. Ces donations, obligatoirement effectuées par acte notarié, sont possibles quel que soit le régime matrimonial des époux.

Une donation au dernier vivant permet d’augmenter ou d’aménager les droits de son conjoint.

On parle de quotité disponible élargie au profit du conjoint survivant. Ainsi, un époux peut donner au maximum à son conjoint :

  • soit la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, variable en fonction du nombre d’enfants (1/2 si le défunt laisse un enfant; 1/3 pour deux enfants; ou 1⁄4 pour trois enfants ou plus),
  • soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,
  • soit la totalité de la succession en usufruit.

Si le défunt ne laisse pas de descendance, c’est à dire pas d’héritiers réservataires, le conjoint peut être gratifié de la totalité du patrimoine.

Consenties pendant le mariage, ces donations sont librement révocables : à tout moment et sans motif légitime. En cas de divorce, elles sont révoquées de plein droit, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consenties.

La donation de biens présents

Les donations de biens présents entre époux sont possibles même si elles sont assez rares. Celles consenties depuis le 1er janvier 2005 sont irrévocables si elles prennent effet pendant le mariage. Il est possible en théorie de prévoir une clause résolutoire de non-divorce mais attention à la rédaction de cette clause, elle pourrait être déclarée illicite.

Si la donation n’a pas pris effet pendant le mariage (réversion d’usufruit par exemple, contrat d’assurance vie au profit du conjoint), elle est librement révocable.

 

Bon à savoir :

Les donations effectuées avant le 1er janvier 2005 sont librement et à tout instant révocables.

 

Texte de référence :

Article 1091 et suivants du code civil Article 913 du code civil
Article 265 du Code civil