Les obligations du mariage

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Les obligations du mariage 2018-07-02T15:34:21+00:00

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Ils sont également tenus de contribuer aux charges du ménage.

Les devoirs

– Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, assistance et secours. En pratique, cela se traduit par le règlement d’une pension alimentaire au profit de l’époux dans le besoin.

– Les conjoints peuvent avoir des domiciles distincts à condition de se retrouver régulièrement dans la résidence familiale choisie d’un commun accord, c’est le devoir de vie commune.

– Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.

Le devoir de secours et d’assistance mutuelle explique le rôle imparti au conjoint lorsque l’autre perd ses facultés physiques ou mentales.

Le logement de la famille

La loi protège le logement de la famille. Un époux seul ne peut pas le vendre, le donner ou le mettre en location. Il lui est interdit d’accomplir seul des actes qui priveraient la famille de la jouissance du logement.

Cette protection existe quelque soit le régime matrimonial et l’époux qui détient la propriété du bien.

Le foyer fiscal

En se mariant, les époux créent un foyer fiscal. Après le mariage, ils déclarent conjointement leurs revenus à l’administration fiscale et reçoivent un seul avis d’imposition.

Lors de l’année du mariage, ils établissent trois déclarations. Chacun déclare individuellement les revenus qu’il a perçu jusqu’à la date du mariage avant de faire une déclaration commune retraçant les revenus perçus par les deux époux à compter du mariage jusqu’à la fin de l’année.

Ils font aussi l’objet d’une imposition commune pour l’impôt sur la fortune immobilière. Le mariage conclu en cours d’année n’a pas d’incidence sur cet impôt pour lequel le patrimoine immobilier est déclaré au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le manquement aux devoirs des époux

Il peut constituer une faute, cause de divorce. Si l’un des époux a failli dans son obligation d’assistance, il risque de voir sa responsabilité engagée au tribunal.

Le comportement d’un conjoint peut constituer un cas d’ingratitude permettant de révoquer les donations qu’il a consenties au profit de son conjoint.

Bon à savoir

Pour informer les futurs époux de leurs droits et devoirs mutuels, l’officier d’état civil leur lit les articles 213 et 371-1 du Code civil, avant de recueillir leur consentement à l’union matrimoniale.

 

Texte de référence :

Articles 212 et suivants du Code civil