L’exercice de l’autorité parentale

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L’exercice de l’autorité parentale 2018-08-01T10:48:21+00:00

Qu’ils forment un couple ou vivent séparés, les deux parents élèvent leur enfant jusqu’à sa majorité. Ils exercent conjointement l’autorité parentale.

La notion d’autorité parentale

Au quotidien, les parents ont un rôle essentiel pour l’enfant :

  • déterminer son lieu de vie,
  • assurer son éducation : orientation scolaire, éducation, orientation professionnelle, religieuse, morale, civique,
  • veiller sur sa santé : vaccinations, opérations médicales,
  • le nourrir et l’entretenir,
  • garder un œil bienveillant sur ses relations,
  • gérer ses biens.

Quand les parents vivent ensemble

Le père et la mère disposent des mêmes pouvoirs sur leurs enfants, qu’ils soient mariés ou pas.

Toute décision suppose l’accord des deux parents. Toutefois, pour des actes simples (dit « usuels ») qui ne rompent pas avec le passé ou qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant, le consentement de l’autre parent est supposé : réinscription d’un enfant dans un établissement scolaire, vaccinations obligatoires, soins courants (blessures légères, soins dentaires, maladies infantiles bénignes), etc.

Quand les parents sont séparés

Malgré la rupture, les parents conservent l’ensemble de leurs droits et devoirs sur leurs enfants. Ils restent co-décisionnaires.

Mais ils doivent s’accorder sur les modalités pratiques (lieu de résidence de l’enfant notamment).

Concernant leur obligation d’entretien, elle prend la forme d’une pension alimentaire pour celui qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant. En cas de désaccord, les parents pourront s’adresser au juge aux affaires familiales.

 

Bon à savoir :

L’émancipation  du mineur peut s’acquérir soit :

  • de plein droit en cas de mariage du mineur. L’émancipation ainsi acquise ne peut être remise en cause par le divorce ou le décès de l’un des époux.
  • à la demande des père et mère, de l’un d’eux, du conseil de famille auprès du juge des tutelles à condition que le mineur soit âgé d’au moins seize ans.

 

Texte de référence :

Article 382, et plus généralement, Articles 371 à 387 du Code civil