“Les clés de la vie” vous est proposé par le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles
en partenariat avec l’Association des Maires de France
Lettre du Président de l’Association des Maires de France
L’immense succès rencontré par le guide Les Clés de la Vie traduit la pertinence de la démarche engagée à l’époque conjointement par des notaires et des maires afin de répondre clairement aux questions que chacun d’entre nous se pose sur la vie commune, les enfants, la séparation, le décès et la transmission des biens.
Lettre du Président du Conseil Régional des Notaires
Compte tenu des nouveaux textes législatifs et l’évolution de la société, les notaires du Conseil régional de la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Eure-et-Loir) vous proposent les nouvelles clés de la vie, témoignage de la présence des notaires auprès des collectivités locales, ensemble au service du public.
Les actualités notariales
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021
La numérisation est à l'honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé, numérisation en Europe, le notariat biélorusse, 5ème Forum franco-kazakhstanais, la numérisation du n...
Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. La lettre des notaires de France vous informe.
Quelle société agricole choisir ?
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. ...