“Les clés de la vie” vous est proposé par le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles
en partenariat avec l’Association des Maires de France
Lettre du Président de l’Association des Maires de France
L’immense succès rencontré par le guide Les Clés de la Vie traduit la pertinence de la démarche engagée à l’époque conjointement par des notaires et des maires afin de répondre clairement aux questions que chacun d’entre nous se pose sur la vie commune, les enfants, la séparation, le décès et la transmission des biens.
Lettre du Président du Conseil Régional des Notaires
Compte tenu des nouveaux textes législatifs et l’évolution de la société, les notaires du Conseil régional de la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Eure-et-Loir) vous proposent les nouvelles clés de la vie, témoignage de la présence des notaires auprès des collectivités locales, ensemble au service du public.
Les actualités notariales
La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
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Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de la profession notariale.