“Les clés de la vie” vous est proposé par le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles
en partenariat avec l’Association des Maires de France
Lettre du Président de l’Association des Maires de France
L’immense succès rencontré par le guide Les Clés de la Vie traduit la pertinence de la démarche engagée à l’époque conjointement par des notaires et des maires afin de répondre clairement aux questions que chacun d’entre nous se pose sur la vie commune, les enfants, la séparation, le décès et la transmission des biens.
Lettre du Président du Conseil Régional des Notaires
Compte tenu des nouveaux textes législatifs et l’évolution de la société, les notaires du Conseil régional de la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Eure-et-Loir) vous proposent les nouvelles clés de la vie, témoignage de la présence des notaires auprès des collectivités locales, ensemble au service du public.
Les actualités notariales
Le Certificat Successoral Européen – CSE
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier