Yearly Archives: 2021

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Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis... De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. ...

By |20 December 2021|Uncategorized|Comments Off on Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-français de Shanghai, les réseaux de la francophonie, le notariat d'Ouzbékistan, de la coopération avec le notariat serbe, et la retraite en UE, la coopération intern...

By |26 November 2021|Uncategorized|Comments Off on La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021

Note de conjoncture immobilière n°53 / Octobre 2021

Prix de l'immobilier et tendances au 2ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

By |29 October 2021|Uncategorized|Comments Off on Note de conjoncture immobilière n°53 / Octobre 2021

Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement varie. La lettre des notaires de France vous informe.

By |20 October 2021|Uncategorized|Comments Off on Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers

Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat

Le notariat est la profession du droit qui a adopté le plus rapidement le digital. Il s’est adapté aux nouveaux outils numériques afin de proposer davantage de services à leurs clients.

By |27 September 2021|Uncategorized|Comments Off on Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat

117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit

Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS" accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le numérique, l'Homme et le droit - Accompagner et sécuriser la révolution digitale

By |3 September 2021|Uncategorized|Comments Off on 117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit