Yearly Archives: 2020

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Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020

Le 4 décembre 2020, 90 personnes ont participé au colloque notarial annuel franco-roumain qui se tenait cette fois-ci et pour la première fois en visioconférence.

By |8 December 2020|Uncategorized|Comments Off on Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020

Le notariat participe à la “Semaine du droit, de la Justice et du Développement”

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire - une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’o...

By |18 November 2020|Uncategorized|Comments Off on Le notariat participe à la “Semaine du droit, de la Justice et du Développement”

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent à l'édition 100% digitale du Salon des Maires et des Collectivités Locales !

By |16 November 2020|Uncategorized|Comments Off on Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020

Succession : que fait le notaire après un décès ?

Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

By |23 October 2020|Uncategorized|Comments Off on Succession : que fait le notaire après un décès ?

Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.

By |18 September 2020|Uncategorized|Comments Off on Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance.

By |20 March 2020|Uncategorized|Comments Off on Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public

Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

By |20 March 2020|Uncategorized|Comments Off on Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité