Un testament permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine après son décès. Une donation permet de le faire de son vivant (sauf cas des donations entre époux «au dernier vivant»).
Tous les types de biens peuvent être donnés : meubles, immeubles, argent, etc.
On peut donner à l’un des héritiers « en avance de part successorale » : c’est une avance puisée dans la réserve. À la succession, l’égalité entre les héritiers sera rétablie.
On peut aussi donner « hors part successorale » en puisant dans la quotité disponible : c’est un avantage supplémentaire accordé au bénéficiaire.
Avec l’allongement de la durée de la vie, les enfants héritent souvent de leurs parents à un âge déjà avancé.
Les donations, en anticipant la transmission du patrimoine, permettent d’aider les enfants plus tôt, au moment où ils en ont le plus besoin (mariage, achat immobilier, etc.).
Les donations partages transgénérationnelles, qui existent depuis le 1er janvier 2007, poursuivent le même objectif au profit des petits-enfants.
Les donations bénéficient en outre d’avantages fiscaux.
Ainsi, les donations consenties depuis plus de quinze ans ne sont plus prises en compte pour appliquer l’abattement (voir ci-après) et éventuellement les taux réduits des premières tranches (5, 10, 15, 20 %, etc.).
Elles peuvent poser des problèmes d’évaluation au décès, c’est pourquoi il est préférable de réaliser une donation-partage.

La donation-partage

Cette forme de donation permet de répartir équitablement tout ou partie de son patrimoine entre ses présomptifs héritiers. Réalisé du vivant du donateur et sous sa médiation, ce partage est un gage de paix familiale en évitant les éventuels conflits qui peuvent surgir après le décès.
La donation-partage transgénérationnelle permet à un ascendant de répartir son patrimoine entre ses enfants et ses petits-enfants, ou entre ces derniers seulement. Elle permet d’aider les générations les plus jeunes avec l’accord de leurs propres parents.
Pour ceux qui n’ont pas de descendants, cette faculté est accordée au profit de leurs neveux et nièces.
Depuis le 1er janvier 2007, il est également possible de faire des donations-partages dans le cadre des familles recomposées.

La révocation d’une donation

Contrairement aux testaments, les donations sont en principe irrévocables : le donateur ne peut reprendre le bien qu’il a donné.

Il existe quelques rares exceptions. Par exemple, la donation peut être révoquée lorsque celui qui a reçu le bien se comporte mal envers le donateur : c’est l’ingratitude. Les donations entre époux de biens à venir (dites au dernier vivant) consenties au cours du mariage sont quant à elles librement révocables.

Mise à jour septembre 2013