Un couple peut aujourd’hui choisir de se marier, se pacser, ou de vivre en union libre ou concubinage.

Chaque situation entraine des conséquences sur les droits et devoirs l’un envers l’autre, vis-à-vis des enfants et en cas de décès.

La vie à deux sans être mariés

Les concubins qui vivent ensemble sans être mariés sont considérés par la loi comme deux « amis » sans véritable lien.

  • Chacun conserve la propriété de ses biens. Il n’y a pas d’obligation légale de participer aux dépenses courantes.
  • Les deux concubins sont considérés comme deux contribuables distincts au titre de l’impôt sur le revenu.
  • Ils ne sont responsables que de leurs propres dettes, sauf caution personnelle.
  • Si l’un d’eux possède le logement « familial », il peut le vendre sans l’autorisation de l’autre. En cas de location, le titulaire du bail dispose librement du logement. En contrepartie, il est seul responsable du paiement du loyer.
  • En revanche, si le titulaire du bail décède ou quitte les lieux, son concubin peut conserver le logement s’il vit avec lui depuis plus d’un an.
  • Certains organismes sociaux (Sécurité sociale et Caisse d’allocations familiales) reconnaissent l’union libre. Par contre la reversion des retraites n’est pas systématique.
  • Les concubins sont soumis ensemble à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

Mise à jour septembre 2013