Jusqu’à l’âge de 18 ans, l’enfant est placé sous la responsabilité et l’autorité de ses parents qui doivent assurer son éducation et sa surveillance, son entretien jusqu’à ce qu’il soit en âge de subvenir seul à ses besoins, y compris après sa majorité si nécessaire.
Inversement, les parents dans le besoin peuvent faire appel à leurs enfants devenus majeurs, c’est l’obligation alimentaire.
A ce titre, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales.

Dans le cadre du mariage

Les époux exercent en commun l’autorité parentale pendant toute la durée du mariage.

  • En cas de conflit entre les parents, ceux-ci peuvent s’adresser au juge aux affaires familiales.
  • Le divorce ou la séparation sont sans effet sur l’exercice en commun de l’autorité parentale.

Dans le cadre de l’union libre

Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents plus d’un an après la naissance de l’enfant dont la filiation est déjà établie à l’égard de l’autre, ce dernier reste seul investi de l’autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l’égard du second parent de l’enfant. Néanmoins, l’autorité parentale pourra être exercée en commun en cas de décision conjointe des parents devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.

Mise à jour septembre 2013