L’adoption plénière

Comme son nom l’indique, l’adoption plénière aboutit à donner une nouvelle filiation à l’enfant : il perd tout lien juridique avec sa famille d’origine et un nouvel acte de naissance est établi.
L’enfant prend le nom et la nationalité de l’adoptant (ou de la famille d’adoption quand celle-ci est le fait des deux époux). Il possède alors le même statut qu’un enfant légitime, notamment en matière de succession. S’ils ne sont pas inconnus ou décédés, les parents géniteurs de l’enfant doivent avoir consenti à l’adoption par acte authentique devant notaire. Les couples qui souhaitent recueillir l’enfant doivent remplir de nombreuses conditions et notamment être mariés depuis plus de 5 ans. L’adoption plénière, prononcée par jugement, est définitive et irrévocable. Il est toutefois possible de substituer une adoption simple à l’adoption plénière lorsque celle-ci se révèle un échec.

L’adoption simple

Dans sa famille d’adoption, l’enfant a droit à la même part d’héritage que les enfants légitimes.
Mais sur le plan fiscal, il est en principe considéré comme un étranger à la famille : il ne bénéficie pas des abattements accordés aux enfants légitimes et les droits de succession s’élèvent à 60% des biens transmis. Il existe pourtant diverses exceptions, la plus importante pratiquement étant celle de l’adoption de l’enfant du conjoint (voir ci-dessous).

À son décès, si l’enfant adopté n’a pas de descendants, les biens qu’il a reçus retournent aux familles qui les lui ont donnés ou laissés en héritage. Le patrimoine qu’il a constitué lui-même est divisé par moitié entre les deux familles.

À la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves :

  • par la famille adoptive si l’enfant a plus de 15 ans ;
  • par l’adopté s’il est majeur ;
  • par la famille d’origine si l’enfant est mineur.

La mésentente, le divorce des parents dont l’un est adoptant, l’action en justice au titre de l’obligation alimentaire mené par l’adopté ont été jugés comme ne constituant pas des motifs graves.

L’adoption de l’enfant du conjoint

En cas de remariage, les enfants n’héritent pas du nouveau conjoint de leur père ou mère puisqu’ils n’ont aucun lien de parenté avec lui. Par ailleurs, ils doivent payer 60% de droits de succession si celui-ci leur transmet, par testament, tout ou partie de son patrimoine.

Dans ce cas, même s’ils sont majeurs, il est possible d’engager une procédure d’adoption simple : l’enfant adopté bénéficiera alors des mêmes droits et des mêmes devoirs que les enfants du nouveau couple, y compris sur le plan fiscal. L’acte de consentement à adoption sera établi chez le notaire par l’enfant s’il est majeur ; s’il est mineur il faudra l’autorisation de son autre parent. L’adoption crée un lien fort et ne doit être envisagée que si elle correspond à une réalité affective, et non simplement à une préoccupation fiscale.

Mise à jour septembre 2013