Par accord amiable ou par décision du juge, les enfants sont confiés à l’un et/ou l’autre des parents qui exerce seul, ou conjointement avec son ex-époux, l’autorité parentale.
Sauf garde alternée, l’autre parent possède le droit de rendre visite à ses enfants et de les accueillir chez lui à des rythmes et pendant des périodes fixés dans le jugement de divorce, à défaut d’accord entre les époux.

Les rentes alimentaires

On distingue deux types de rentes alimentaires :

  • Pour les enfants

Le divorce n’interrompt pas l’obligation légale de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Celui des deux parents qui n’a pas la garde des enfants doit donc verser à l’autre une pension alimentaire. Faute d’accord amiable entre les époux, son montant est fixé par le juge en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants. La pension, indexée sur le coût de la vie, est versée jusqu’à ce que l’enfant puisse subvenir seul à ses besoins, y compris après sa majorité, si nécessaire. Elle est généralement indexée (son montant varie tous les ans) et peut être révisée par le juge aux affaires familiales si des changements de besoins et ressources sont intervenus.

  • Pour le conjoint

Quand l’un des époux ne travaille pas ou quand les revenus sont très disparates, le divorce peut créer d’importants déséquilibres dans les conditions de vie des ex-conjoints.
Pour y remédier, celui des époux qui a les revenus les plus élevés peut être amené à verser à l’autre une pension alimentaire pendant la procédure (au titre de son devoir de secours) et éventuellement un capital après le jugement de divorce.
Dans ce dernier cas, il s’agit d’une « prestation compensatoire ». Le juge ne peut ordonner une prestation compensatoire sous forme de rente que par une décision spécialement motivée (lorsque le conjoint ne peut subvenir à ses besoins en raison de son âge ou de son état de santé) et qu’il n’est pas possible de lui servir un capital.

Les conséquences sur le patrimoine

Le divorce a des conséquences importantes sur le patrimoine des époux et entraîne notamment le partage des biens communs ou détenus en indivision.
L’intervention du notaire est ici conseillée et indispensable quand le couple possède des biens immobiliers. En effet, bien souvent, le partage même d’un prix de vente n’aboutit pas à une répartition par moitié, soit en raison de créances entre époux que le notaire sera en mesure de chiffrer, soit en raison de récompenses dues par ou à la communauté (suite à des héritages, donations, dons manuels, biens possédés au mariage) que le notaire liquidera.
Le notaire peut avoir à dresser un projet pendant la procédure, à la demande des parties ou sur décision du juge dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation.

Le sort des donations et des avantages entre époux

Le divorce est sans incidence sur les donations entre époux de biens présents, c’est-à-dire sur les donations directes ou indirectes que les époux ont pu se consentir pendant la durée du mariage. Les donations à cause de mort et les avantages matrimoniaux prenant effet au décès sont révoqués de plein droit, sauf décision contraire des époux (rarement conseillée) ou du juge.
Cette règle introduite par la réforme du divorce évitera les difficultés antérieures résultant de l’oubli éventuel des époux de révoquer leurs dispositions testamentaires ou donations entre époux.

Le logement familial

L’un des époux, notamment celui qui a la garde des enfants, peut demander à conserver le logement familial.

  • en cas de location, il devient le seul titulaire du bail,
  • s’il en est propriétaire avec son conjoint, il doit lui racheter sa part, en demandant l’attribution préférentielle
  • dans certains cas particuliers il peut être, soit imposé par le juge, soit décidé d’un commun accord entre les conjoints que le logement de la famille restera en indivision pour une durée maximale de cinq ans.
  • si son conjoint est seul propriétaire, il devient alors son locataire.

Faute d’accord amiable entre les époux, c’est le juge qui fixe les modalités d’utilisation et d’attribution du logement familial.
A noter que l’ancien logement de la famille, le demeure pendant la procédure de divorce et que l’intervention du conjoint, en cas de vente, est nécessaire.

Mise à jour septembre 2013